Conditions générales de vente
OYA-STUDIO PHOTOGRAPHE
«La photographie est un art mais seule la symbiose parfaite entre le photographe et son sujet en feront ressortir une photo parfaite !»
MODE | PAYSAGE | INTERNET | PHOTOGRAPHIE
TARIFS ET CONDITIONS DE VENTE
- Tous les prix suivants comprennent le post-traitement des photos.
- Dispensé du paiement de la TVA en application de l’article 293-B du Code Général des impôts.
- Prix indicatifs non contractuels, John LAGOUEYTE se réserve le droit d’ajuster cette liste de prix selon les demandes particulières de ses clients.
CREATION GRAPHIQUE
- Les formules seront réglées 30% à la commande afin de bloquer une date, puis 70 %, solde à l’issue de la séance.
- Un contrat de droit à l’image sera signé lors de la première séance avec le modèle.
AUTRES PRESTATIONS
Tarif demi-journée de travail 250.00 euros
Tarif journée 400.00 euros
- Post production incluse
- Ceci comprend une dizaine de photo au format numérique HD.
- Supplément pour déplacement au-delà de 35 km autour de Biscarrosse / Arcachon facturé aux frais réels
REGLEMENT
Afin de « bloquer » la date de votre séance, je vous demande, à la signature du présent contrat, un acompte de 30% du montant total de la prestation. L’intégralité du solde restant dû est versée le jour de la séance.
AUTORISATION
Le modèle m’autorise à utiliser certaines de ces images pour ma promotion personnelle, exposition ou publication.
RESPECT DES DATES ET ANNULATION
Si par cas de force majeure (vol ou bris de matériel …), je ne peux assurer votre séance, je m’engage à mettre tout en œuvre pour vous aider à trouver une alternative. En ce cas, je restituerai toutes les sommes versées (acomptes compris) sans que vous puissiez réclamer un dédommagement de l’inexécution du contrat.
CONDITIONS DE VENTE
1 – Les travaux de John Lagoueyte sont soumis aux présentes conditions générales.
Le fait de confier à John Lagoueyte un ou des travaux, documents, objets ou films implique la connaissance et l’acceptation sans restriction de ces conditions générales. Toute condition contraire posée par l’acheteur me sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de ma part.
2 – John Lagoueyte est dispensé du paiement de la TVA en application de l’article 293-B du code général des impôts. Tous les prix sont susceptibles d’être révisés sur la base des fluctuations légales en vigueur à la date de la livraison. Les frais d’expédition éventuel par courrier, poste, SNCF ou autres sont à la charge du client.
3 – Tous les travaux doivent être accompagnés d’un bon de commande du client, ce qui rend cette commande ferme et définitive. Je m’engage à respecter les indications du bon de commande de façon fidèle et au mieux de mes possibilités. Toute réclamation éventuelle doit m’être parvenue par lettre recommandée, dans les 7 jours suivant la facturation, jours fériés inclus, date de la poste faisant foi.
Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix de création ou de production. Tout travail exécuté en dehors des heures suivantes : 8h00 à 19h00 du samedi au dimanche, entraîne une majoration, déterminée à la commande.
Les événements de force majeure, tels que la défection d’un mannequin, manquement d’un fournisseur, défaut de distribution électrique, les conditions atmosphériques, les grèves et tous désordres sociaux suspendent mes obligations sans mettre fin au contrat et n’engagent pas ma responsabilité.
Tout report ou annulation d’un travail doit m’être communiqué par écrit, et donne lieu a des indemnités d’une valeur correspondante à 30% du montant du devis lors d’une annulation sous 48 heures, 50% la veille, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour même ou l’exécution du travail est prévu.